aHonoraires HT usuellement pratiqués :

 

  • Consultations 50€
  • Divorces sur requête conjointe (Art.250) 750€ à 1500€
  • Tribunal administratif 1000€ à 2500€
  • Divorce sur requête unilatérale (Art. 251) 1500€ à 3000€
  • Tribunal d'instance : un seul jugement 800€ à 1200€
  • Juge aux affaires familiales (hors divorce) 600€ à 1500€
  • Tribunal d'instance : plusieurs jugements 1000€ à 1800€

aHonoraires

Les honoraires constituent la rémunération de l'avocat et sont libres.

Ils sont libres et fixés directement avec le client. Cet accord peut être verbal.

Si le client le demande, l'avocat établit une convention d'honoraires écrite qui précise, en détail, les modalités de calcul des frais et honoraires ainsi que les conditions de leurs facturations.

Le client peut bénéficier de l'Aide Juridictionnelle pour certaines affaires et sous certaines conditions de revenus.

Les honoraires sont calculés en fonction de la nature et la complexité du dossier, du temps passé et éventuellement du résultat obtenu.

Des conventions d'honoraires de résultat peuvent être signées entre l'avocat et le client.

Il existe donc trois types d'honoraires :
  • Honoraire au temps passé (rémunération à l'heure de l'avocat à un taux horaire fixé au préalable)
  • Honoraire forfaitaire (rémunération de l'avocat au forfait, le prix de la prestation est fixée au départ)
  • Honoraire de résultat (l'avocat est rémunéré aux résultats, cependant il doit percevoir un honoraire minimum non lié au résultat)

L'avocat a le droit de demander à son client des provisions sur ses honoraires.