Droit civil

Conflit de voisinage

Le trouble du voisinage est constitué par tout inconvénient ou toute gêne subi à cause de son voisin. Seul le trouble anormal de voisinage est condamné, c'est-à-dire celui qui est manifestement excessif.
 
Diverses actions peuvent être engagées pour condamner le trouble anormal de voisinage :
  • recours amiable,
  • recours judiciaire, devant le Tribunal d’Instance.
Le trouble anormal peut être caractérisé par :
  • les nuisances sonores ou le tapage nocturne,
  • les nuisances causées par un animal,
  • les odeurs anormales,
  • le trouble dû à des plantations,
  • le trouble dû à des constructions,
  • le trouble dû à une clôture,